Condition Générale de Vente

ARRIVEE ET DEPART

Le client réservant le gîte pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Les arrivées ont lieu l'après-midi à partir de 17h00, les départs le matin au plus tard à 10h00.

RESERVATION

Après contact téléphonique, par internet ou autre, nous vous envoyons une proposition de prix, faisant office de réservation, après reçu de votre acompte, représentant 30%, du montant total de la réservation.

Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de douze personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité du contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

PRIX

Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.

Le prix arrêté lors de la réservation comprend :

La location du gîte meublé et équipé du jour d'arrivée au jour du départ, housse de matelas, la fourniture de draps, housse de couettes, taies d'oreillers serviettes de toilette.

Comprend l'eau, l'électricité, assurances risques locatifs.

Conditions de paiement

Pour les réservations, un acompte de 30% est versé à l'aide d'un chèque ou d'un virement bancaire. Le solde sera à régler à l'arrivée au gîte. (Un chèque de caution de 1 000 €, non encaissé et sera détruit dix jours après le départ à cause des vices cachés, sera nécessaire.)

Vous pouvez décider de payer tout ou une partie de votre séjour par chèques ou par virement.

Utilisation des lieux

Le propriétaire fournira le logement conforme à l'état des lieux qu'il en a fait et le maintiendra en état de servir. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location sans dégradation tel qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat.

Arrivée état des lieux

Le propriétaire s'engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l'état des lieux d'entrée ou en cours de location. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté par ce même locataire.

Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par mail au propriétaire dans un délai de J-30 l'acompte sera rendu, à J-15 l'acompte sera gardé, à J-7 la totalité du séjour est du.

Si le séjour est écourté : le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.

Dommages

Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui- même et ce qu'il contient qu'à toutes les installations du site, commis par lui-même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.

Assurance

Le locataire est tenu d'être assuré par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour. La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l'honneur attestant la conformité de ce point particulier. Pour l'ensemble de la propriété dont le spa les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu'à l'arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.

Les rassemblements festifs de type "soirée étudiante, week-end d'intégration, enterrement de vie de garçon ou de fille" devront être déclarés lors de la réservation. Toute dissimulation de ce type de festivité pourra entrainer l'annulation pure et simple de la réservation. En cas d'absolue nécessité, le gérant pourra faire intervenir la gendarmerie (exemples : comportements violents, d'actes de vandalisme, atteinte à la sécurité des lieux et des personnes).

Il est interdit de manger dans le spa et d'ajouter quelconque liquide à l'intérieur. Toute détérioration du spa sera à la charge du locataire.

Animal domestique

Nos amis les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire pourra refuser ou écourter le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Nettoyage fin de séjour

Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location, possibilité d'avoir le ménage fait pendant le séjour pour 200€/jour.

Au départ du locataire, le gîte doit être rangé et être laissé dans un état identique à celui de votre arrivée (voir conditions de remise en état du gîte). Si ce n'est pas le cas, le propriétaire se garde le droit de ne pas remboursera la totalité de la caution. (cf. règlement intérieur) et le nettoyage de fin de séjour sera facturé 500€ pour la remise en état de propreté.

Taxe de séjour

La taxe de séjour pour l'année 2024, encaissée par le propriétaire est reversée par celui-ci, à La communauté de communes, dont le montant s'élève à ___ €, par jour et par personne à partir de 18 ans.

Responsabilité

La responsabilité du Gîte du Clos de l'ange n'est pas engagée en cas de :

Non-respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d'accueil.

Vol, perte ou dommage quels qu'ils soient, pendant ou suite à un séjour.

Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.

Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l'enceinte du site.

Modification de la configuration des pièces d'habitation.

Cas fortuits

Cas de forces majeures

Objet trouvé

Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais

Réclamations

Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du gestionnaire pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s'étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du séjour.

Charte d'utilisation d'internet à destination du public

Elle rappelle la législation en vigueur afin d'informer, de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs.

Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service WI-FI (qu'il soit gratuit ou payant) à des fins illicites, interdites ou illégales.

D'une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l'utilisateur et que l'accessibilité aux contenus et services n'est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.